Politique de remboursement
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Conditions de remboursement
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions prévues par les Conditions Générales de Vente de Morier Bois Sàrl et à la réglementation applicable.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est traité selon les modalités applicables à la commande concernée.
2. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur dispose d'un droit de rétractation lui permettant de demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Certaines catégories de produits ou commandes personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
3. Retour des produits
Lorsque le retour d'un produit est nécessaire pour procéder au remboursement, celui-ci doit être effectué conformément aux conditions applicables à la commande.
Les modalités précises sont détaillées dans la Politique de Retour du site.
4. Produits non remboursables
Certains produits ou certaines commandes peuvent être exclus du remboursement ou du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Les commandes personnalisées peuvent notamment être concernées par ces exclusions.
5. Traitement du remboursement
Lorsqu'un remboursement est accepté, Morier Bois Sàrl procède au remboursement conformément aux conditions applicables à la commande.
Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement et les modalités prévus pour la commande concernée.
6. Commandes annulées
Lorsqu'une commande est annulée dans les conditions permettant un remboursement, les sommes concernées sont traitées conformément aux dispositions applicables.
Les conditions d'annulation peuvent dépendre de l'état d'avancement de la commande et de la nature des produits.
7. Produits défectueux
Les produits vendus bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables.
Toute demande concernant un produit défectueux doit être communiquée à Morier Bois Sàrl afin d'être examinée.
8. Erreur de livraison
En cas de problème concernant une livraison, le client est invité à contacter Morier Bois Sàrl dans les meilleurs délais.
La situation est examinée afin de déterminer les mesures applicables à la commande concernée.
9. Frais de livraison
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le traitement de ces frais dans le cadre d'un remboursement dépend des conditions applicables à la commande et de la réglementation en vigueur.
10. Modalités de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée à Morier Bois Sàrl.
Le client doit fournir les informations permettant d'identifier la commande concernée.
11. Vérification de la demande
Chaque demande de remboursement est examinée au regard des conditions applicables à la commande.
Morier Bois Sàrl peut demander les informations nécessaires au traitement de la demande.
12. Délai de traitement
Le traitement d'une demande de remboursement intervient conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales en vigueur.
Le délai peut notamment dépendre de la nature de la demande, du retour éventuel du produit et du moyen de paiement utilisé.
13. Réclamations et contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant un remboursement, le client peut contacter Morier Bois Sàrl à l'adresse suivante :
Email : contact@morier-bois.com
14. Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente de Morier Bois Sàrl sont soumises au droit suisse.
Les éventuels litiges sont soumis aux règles et autorités compétentes conformément au droit suisse et sous réserve des règles impératives applicables.