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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Informations légales

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  • Cadre juridique

1. Informations sur l'entreprise

Conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la réglementation relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site :

Raison sociale : Morier Bois Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
N° IDE / TVA : CHE-345.153.825
N° du registre du commerce : CH-550.1.251.896-8
Siège social : Chemin de la Côte 2, c/o Roman Morier, 1059 Peney-le-Jorat, Suisse
E-mail : contact@morier-bois.com

2. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet de Morier Bois Sàrl.

Toute personne consultant ce site est considérée comme un utilisateur. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales ainsi que des conditions applicables au site.

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du site, à l'entreprise ou aux droits des autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, documents et contenus techniques, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est susceptible d'être interdite par la réglementation applicable.

5. Limitation de responsabilité

Morier Bois Sàrl s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur son site. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

Morier Bois Sàrl ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions temporaires du site, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur.

6. Liens externes et cookies

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers. Morier Bois Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres politiques de confidentialité.

L'utilisation de cookies et autres technologies similaires est susceptible d'être mise en œuvre afin d'améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur du site. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de Cookies.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment aux dispositions applicables en Suisse en matière de protection des données.

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.

Informations légales de l'entreprise :

Morier Bois Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

N° IDE / TVA : CHE-345.153.825

N° du registre du commerce : CH-550.1.251.896-8

📍 Siège social : Chemin de la Côte 2, c/o Roman Morier, 1059 Peney-le-Jorat, Suisse

✉️ E-mail : contact@morier-bois.com

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Des produits sélectionnés avec soin

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▣ RC : CH-550.1.251.896-8

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